Article 2 AUTONOME (Décision n° 2007-1163 du 11 décembre 2007 modifiant la décision n° 2007-802 du 5 septembre 2007 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique)

La présente décision sera notifiée à chaque opérateur de multiplex de télévision à caractère national et à chaque opérateur de multiplex autorisé à utiliser une ressource radioélectrique par voie hertzienne numérique et publiée au Journal officiel de la République française.