Article 1 AUTONOME (Décision n° 2007-1163 du 11 décembre 2007 modifiant la décision n° 2007-802 du 5 septembre 2007 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique)

A l'article 1er de la décision n° 2007-802 du 5 septembre 2007, relative à la date de mise en service de la station de Cluses, les mots : « 15 décembre 2007 » sont remplacés par les mots : « 15 janvier 2008 ».