La SARL Basse-Terre Télévision est mise en demeure de se conformer, à compter de la notification de la présente décision, aux stipulations de l'article 4-1-3 de la convention du 19 octobre 2004 lui imposant de conserver pendant un mois un enregistrement des émissions qu'elle diffuse ainsi que le conducteur de programmes correspondants et de fournir, sur demande du conseil, les enregistrements sur un support dont il définit les caractéristiques.