Article 6 AUTONOME (Décision n° 2007-1132 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique)

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique et publiée au Journal officiel de la République française.