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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 janvier 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 janvier 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge du 8 juillet 1994, tel qu'étendu par arrêté du 19 janvier 1995, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 4 avril 2007 relatif à la prime de vacances à la convention collective susvisée.