Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 21 janvier 2008 chargeant un député d'une mission temporaire)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 21 janvier 2008 chargeant un député d'une mission temporaire)
M. Jean-Michel Couve, député du Var, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme.