Articles

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Fonds de solidarité)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Fonds de solidarité)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.