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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Fonds de solidarité)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Fonds de solidarité)


Le contrôleur a entrée avec voix consultative au conseil d'administration ainsi, le cas échéant, qu'à tout comité, commission ou organe consultatif existant en son sein. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.
En accord avec le Fonds de solidarité, le contrôleur peut également assister aux réunions des autres comités.