Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Fonds de solidarité)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Fonds de solidarité)


L'autorité chargée du contrôle financier sur le Fonds de solidarité ci-après dénommée « le contrôleur » exerce une mission générale de suivi de la gestion de l'établissement. Elle contribue, notamment en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec le Fonds de solidarité, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable de l'établissement.