Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1977 fixant les conditions d'application du décret n° 77-1448 du 27 décembre 1977 relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique)

A l'article 9 du même arrêté, les mots : « directeur général de la Caisse des dépôts et consignations peut verser » sont remplacés par les mots : « directeur de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique peut autoriser la Caisse des dépôts et consignations à verser ».