Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1977 fixant les conditions d'application du décret n° 77-1448 du 27 décembre 1977 relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique)

L'article 7 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier et au deuxième alinéa, les mots : « des articles 12 et 13 du décret du 27 décembre 1977 précité » sont remplacés par les mots : « de l'article 31 du décret du 15 mai 2007 précité ».
2° Au troisième alinéa, après les mots : « l'article 3-2 » sont ajoutés les mots : « et à l'article 3-3 ».