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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1977 fixant les conditions d'application du décret n° 77-1448 du 27 décembre 1977 relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1977 fixant les conditions d'application du décret n° 77-1448 du 27 décembre 1977 relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique)


L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article 14 du décret du 27 décembre 1977 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'article 21 du décret du 15 mai 2007 susvisé ».
2° Au quatrième alinéa, les mots : « ministère chargé de l'économie et des finances » sont remplacés par les mots : « ministère chargé du budget ».
3° Au cinquième alinéa, les mots : « directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère chargé des armées » sont remplacés par les mots : « directeur des ressources humaines du ministère de la défense ».
4° Aux septième, huitième et onzième alinéas, les mots : « ministre chargé des armées » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense ».
5° Au treizième alinéa, les mots : « sous-directeur des actions sociales des armées » sont remplacés par les mots : « sous-directeur de l'action sociale ».