Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1977 fixant les conditions d'application du décret n° 77-1448 du 27 décembre 1977 relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique)

L'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 1977 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le premier alinéa de l'article 1er susvisé est supprimé.
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La commission mentionnée à l'article 2 ci-après reçoit pour information le rapport annuel sur l'activité du fonds. »