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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la revalorisation des pensions et de l'allocation spéciale pour les personnes âgées à Mayotte)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la revalorisation des pensions et de l'allocation spéciale pour les personnes âgées à Mayotte)


Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.