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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la revalorisation des pensions et de l'allocation spéciale pour les personnes âgées à Mayotte)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la revalorisation des pensions et de l'allocation spéciale pour les personnes âgées à Mayotte)


En application des articles 24 et 25 du décret du 1er juillet 2003 susvisé, le montant maximum de l'allocation spéciale pour les personnes âgées et le montant du plafond de ressources prévu pour son attribution sont revalorisés au 1er janvier 2008 d'un coefficient égal à 1,080.
Les allocations liquidées avec entrée en jouissance antérieure au 1er janvier 2008 sont revalorisées à cette date d'un coefficient égal à 1,080.