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Article 40 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire)

Article 40 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire)


Sont abrogés :
― l'arrêté du 29 octobre 2007 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
― l'arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre l'influenza aviaire.
Toute référence à l'un ou l'autre de ces arrêtés est remplacée par la référence au présent arrêté.