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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 janvier 2008 relatif aux emplois de chef de mission)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 janvier 2008 relatif aux emplois de chef de mission)


La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.