Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 31 août 2007 relatif à l'agrément du conservatoire botanique de Franche-Comté en tant que conservatoire botanique national)

A l'article 2 de l'arrêté du 31 août 2007 susvisé, après les termes : « Haute-Saône », les mots suivants sont ajoutés : « et Territoire de Belfort ».