Une régie de recettes est instituée dans les services du Premier ministre auprès de la direction de la Documentation française pour l'encaissement des recettes suivantes :
― recettes relatives à toutes productions, imprimées ou diffusées sur tous supports, émanant d'administrations, organismes et établissements publics, et commercialisées par la librairie de la Documentation française située 31, quai Voltaire à Paris (7e) ;
― recettes relatives à la participation de la Documentation française à des salons, foires et expositions en France et à l'étranger.