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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2008 portant institution d'une régie de recettes)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2008 portant institution d'une régie de recettes)


L'arrêté du 2 février 1979 modifié instituant une régie de recettes à la Documentation française pour l'encaissement des recettes du centre de documentation et de vente situé 165, rue Garibaldi, cité administrative de la Part-Dieu, à Lyon (Rhône), est abrogé.