Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2008 portant institution d'une régie de recettes)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2008 portant institution d'une régie de recettes)


Le régisseur peut être assisté d'un ou plusieurs régisseurs suppléants afin d'assurer son remplacement pour une durée ne pouvant excéder deux mois. Le régisseur suppléant est nommé dans les mêmes conditions que le régisseur titulaire, après avis conforme de celui-ci.