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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances)


Le directeur de la Documentation française et le directeur général de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.