Une régie d'avances est instituée dans les services du Premier ministre auprès de la direction de la Documentation française située 31, quai Voltaire, à Paris (7e), pour le paiement des dépenses suivantes autorisées par l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé :
― les dépenses de matériel et de fonctionnement ;
― les avances sur frais de mission pour les missions effectuées en France et à l'étranger.
Le montant maximal des dépenses susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé à 2 000 EUR par opération.