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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014))


Les dispositions de l'avenant n° 21 du 27 décembre 2006 (Indemnité d'habillement pour les cavaliers d'entraînement) à la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention.