Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2008 portant extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses)

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.