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Article AUTONOME (Arrêté du 11 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 11 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2008, Mme Ranoux (Laurence), épouse Orsat, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Yvan Geismar, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Colmar (Haut-Rhin).
La raison sociale de la société civile professionnelle Yvan Geismar, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Yvan Geismar, Laurence Ranoux-Orsat, huissiers de justice associés ».