Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2008 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale au service à compétence nationale de la DGDDI dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle »)

Les directeurs des établissements suivants :
― l'Ecole nationale des douanes de Rouen ;
― l'Ecole nationale des brigades des douanes de la Rochelle,
peuvent déléguer leur signature à un ou plusieurs fonctionnaires relevant de leur établissement.