Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2008 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale au service à compétence nationale de la DGDDI dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2008 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale au service à compétence nationale de la DGDDI dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle »)


Le chef du service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP) » est ordonnateur secondaire à vocation nationale sur le budget du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour les recettes et les dépenses relatives à l'activité de son service.