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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2008 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale au service à compétence nationale dénommé « centre informatique douanier »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2008 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale au service à compétence nationale dénommé « centre informatique douanier »)


Le chef du service à compétence nationale dénommé « centre informatique douanier (CID) » est ordonnateur secondaire à vocation nationale sur le budget du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, pour les recettes et les dépenses relatives à l'activité de son service.