Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2007 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le service à compétence nationale Archives nationales du monde du travail)

Il appartient à la commission, constituée selon les modalités définies aux articles précédents, d'établir les règles complémentaires nécessaires à son fonctionnement.