Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2007 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le service à compétence nationale Archives nationales du monde du travail)

Il est créé aux Archives nationales du monde du travail, service à compétence nationale, une commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés au nom de l'Etat.