Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie du conseil général du Pas-de-Calais)

Le service départemental d'archéologie du Pas-de-Calais est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de la Protohistoire à l'Epoque contemporaine.