Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie du conseil général du Pas-de-Calais)

Le service départemental d'archéologie du Pas-de-Calais est agréé pour la réalisation de tous types de diagnostics dans son ressort territorial.