Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2007 portant renouvellement de l'agrément en qualité d'opérateur du service du patrimoine culturel du conseil général de la Seine-Saint-Denis)

Le directeur de l'architecture et du patrimoine et le directeur général de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.