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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2007 portant renouvellement de l'agrément en qualité d'opérateur du service du patrimoine culturel du conseil général de la Seine-Saint-Denis)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2007 portant renouvellement de l'agrément en qualité d'opérateur du service du patrimoine culturel du conseil général de la Seine-Saint-Denis)


Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.