Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2007 portant renouvellement de l'agrément en qualité d'opérateur du service du patrimoine culturel du conseil général de la Seine-Saint-Denis)

Le service du patrimoine culturel du conseil général de la Seine-Saint-Denis est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l'Antiquité à l'Epoque contemporaine.