Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2007 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 2 mai 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique du département d'Indre-et-Loire)

L'article 1er de l'arrêté du 2 mai 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Le service archéologique du département d'Indre-et-Loire est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive sur le territoire national pour les périodes chronologiques allant du néolithique à l'époque moderne. »