Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 24 associée à l'aérodrome de Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône))

L'arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône) est abrogé.