Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 526 Oberhoffen (Bas-Rhin))

L'arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone dangereuse dans la région d'Oberhoffen (Bas-Rhin) est abrogé.