Article 5 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 524 Bitche (Moselle))

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.