Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2007 portant suppression d'une zone dangereuse identifiée LF-D 520 Mondon (Meurthe-et-Moselle))
L'arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) est abrogé.