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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2008 portant désignation d'un ordonnateur principal délégué au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2008 portant désignation d'un ordonnateur principal délégué au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi)


Le directeur général de la comptabilité publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.