Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2008 portant désignation d'un ordonnateur principal délégué au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi)

Il peut déléguer sa signature, en ce qui concerne les pouvoirs qui lui sont confiés à l'article 1er, à un ou plusieurs fonctionnaires ou agents de son service.