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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2008 portant désignation d'un ordonnateur principal délégué au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2008 portant désignation d'un ordonnateur principal délégué au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi)


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est institué ordonnateur principal délégué du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi pour les recettes et les dépenses relatives aux attributions de sa direction.