Article 9 AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2008 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Antilles-Guyane))

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Dubois, la délégation prévue à l'article 9 est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Vincent Carmigniani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.