Article 8 AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2008 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Antilles-Guyane))

Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Pierre Dubois, directeur de l'aviation civile Antilles-Guyane, à l'effet de signer, au nom du ministre, les actes de délivrance des certificats de transporteur aérien.