Article 5 AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2008 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Antilles-Guyane))

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Goyat, la délégation mentionnée à l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Dominique Gerin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.