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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2008 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Antilles-Guyane))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2008 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Antilles-Guyane))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Daniel, la délégation mentionnée à l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Georges Madeleine, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.