En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre Dubois et Vincent Carmigniani, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions administratives individuelles prévues aux articles R. 133-16 et R. 410-2 du code de l'aviation civile, à Mme Isabelle Véfour-Régnier, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.