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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2008 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Antilles-Guyane))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2008 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Antilles-Guyane))


Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Pierre Dubois, directeur de l'aviation civile Antilles-Guyane, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 133-16, R. 135-8, R. 211-8, R. 211-10 à R. 211-13, R. 410-2 du code de l'aviation civile ainsi que les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs.